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Escaliers fabriqués à vos cotes · Plan validé avant fabrication · Paiement en 2 fois sans frais · Douane et TVA comprises
ESCALIER ENCOLIMAÇON

Informations

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : commande, plan validé, prix, paiement en 1 ou 2 fois, livraison, annulation, garanties légales.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site ESCALIER EN COLIMAÇON par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine.

1. Vendeur

ESCALIER EN COLIMAÇON est une marque de AC SCALE LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0002448302, dont le siège est situé 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis. Contact : contact@escalier-en-colimacon.fr.

2. Produits

Les escaliers sont fabriqués à la commande, d'après les cotes fournies par le client. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche : type, structure, marches, garde-corps, finition. Le prix affiché vaut pour un étage, jusqu'à 3 m de hauteur à franchir. Les photographies sont les visuels des ateliers ; l'escalier fabriqué suit le plan validé par le client et peut en différer par les dimensions et certains détails. Il appartient au client de fournir des cotes exactes et de vérifier que le support et l'accès conviennent ; nous l'y aidons sur simple demande. La pose n'est pas comprise dans le prix.

3. Commande

Vous sélectionnez l'escalier, renseignez vos coordonnées et validez la commande. Celle-ci est enregistrée à réception du premier règlement, et vous en recevez la confirmation par e-mail. Vous transmettez ensuite vos cotes ; l'atelier établit un plan que vous validez par écrit. Si votre configuration modifie le prix (hauteur supérieure à 3 m, palier, matière différente), le nouveau prix vous est soumis avec le plan : vous pouvez l'accepter, ou annuler et être remboursé intégralement. La fabrication ne commence qu'après la validation du plan.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, droits de douane et TVA d'importation inclus, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé. Vous pouvez régler :

  • en 1 fois, la totalité à la commande ;
  • en 2 fois sans frais, 50 % à la commande et 50 % avant l'expédition.

Le paiement en 2 fois est proposé à partir de 300 € d'achat. Il ne constitue pas un crédit : la totalité du prix est réglée avant l'expédition. L'escalier reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Si un versement n'est pas réglé à son échéance, l'expédition est suspendue jusqu'à régularisation.

6. Livraison

La livraison a lieu en France métropolitaine, en caisse sur palette et sur rendez-vous, dans un délai de 10 à 14 semaines à compter de la validation du plan, fabrication et transport compris. Son prix est forfaitaire ; le détail figure sur la page Livraison.

À la réception, vérifiez la caisse et notez toute réserve sur le bon de livraison. Si le délai annoncé n'est pas tenu, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Les escaliers étant fabriqués selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le plan validé (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Avant cette validation, le client peut annuler sa commande sans motif et être remboursé intégralement. Les modalités figurent sur la page Retours.

8. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@escalier-en-colimacon.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@escalier-en-colimacon.fr : nous répondons sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (adhésion en cours), BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, www.mediateurfevad.fr. Il ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à notre service client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices de la loi du pays où il réside.