En bref
- Avant la validation du plan, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé intégralement.
- Une fois le plan validé, l'escalier est fabriqué à vos cotes : le droit de rétractation ne s'applique plus.
- Escalier abîmé à la livraison : notez-le sur le bon du transporteur et écrivez-nous sous 48 heures, photos à l'appui.
- Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans tous les cas.
Annulation avant la validation du plan
Après votre commande, l'atelier dessine le plan de votre escalier d'après vos cotes. Tant que vous ne l'avez pas validé par écrit, vous pouvez annuler votre commande, sans motif, en nous écrivant à contact@escalier-en-colimacon.fr : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, par le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire en bas de cette page.
Escaliers fabriqués sur mesure
Un escalier fabriqué d'après vos cotes (hauteur à franchir, trémie, sens de montée) est un bien confectionné selon les spécifications du consommateur : le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Cette mention figure sur le plan que vous validez. La fabrication ne commence qu'après cette validation.
Escalier abîmé ou non conforme à la livraison
- Vérifiez les caisses en présence du livreur.
- Notez toute réserve, de façon précise, sur le bon de livraison : « caisse enfoncée », « verre fêlé ».
- Prenez des photos des pièces et de l'emballage.
- Écrivez-nous dans les 48 heures à contact@escalier-en-colimacon.fr, avec votre numéro de commande.
Selon le cas, nous organisons l'envoi de la pièce à remplacer, la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Garanties légales
Tous nos escaliers bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un escalier non conforme au plan validé relève de la garantie de conformité. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les dommages dus à une pose non conforme au plan et à la notice ne relèvent pas de la garantie.
Retard de livraison
Si la livraison n'intervient pas dans le délai confirmé avec le plan, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé intégralement.
Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Il est facultatif : un simple e-mail à contact@escalier-en-colimacon.fr suffit. Si vous préférez l'utiliser, complétez-le et renvoyez-le avant la fin du délai de rétractation.
À l'attention de AC SCALE LLC, 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, États-Unis, contact@escalier-en-colimacon.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………………………
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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